(EN VIGUEUR À PARTIR DU 23 février 2024)
IMPORTANT - Les présentes CGU constituent un accord légal (« accord ») entre vous (« vous ») et EssilorLuxottica Canada Inc., ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, représentants, dirigeants et administrateurs (collectivement « EssilorLuxottica Canada », « nous », « notre » ou « nos »), en tant que propriétaires de www.antoinelaoun.com (le « site Web »), et régissent votre utilisation du site Web.
Veuillez lire attentivement les présentes CGU avant d'utiliser le site Web fourni par EssilorLuxottica Canada, qui publie un lien vers ces CGU. En utilisant ou en continuant à utiliser notre site Web, vous acceptez d’être lié par les CGU en vigueur au moment de l’utilisation. Votre utilisation du site Web est expressément subordonnée à votre acceptation des présentes CGU.
1. OCTROI DE LICENCE. Le service et l’ensemble de son contenu (« contenu »), y compris l’ensemble des droits d’auteur, brevets, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle (« propriété intellectuelle ») sont détenus ou contrôlés par EssilorLuxottica Canada, nos concédants de licence et d’autres tiers. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au contenu et à la propriété intellectuelle disponibles à travers le service appartiennent à EssilorLuxottica Canada, nos concédants de licence ou d’autres tiers, et sont protégés par les lois italiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques commerciales, l’habillage commercial, les brevets ou d’autres droits et lois en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale, dans la plus grande mesure du possible. EssilorLuxottica Canada détient les droits d’auteur à l’égard de la sélection, de la compilation, de l’assemblage, de l’arrangement et de l’amélioration du contenu du site Web. EssilorLuxottica Canada vous accorde par les présentes une licence personnelle, révocable, limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser les services uniquement à des fins personnelles, à l’exclusion de toute activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle, à condition que vous respectiez les présentes CGU. Nonobstant ce qui précède, vous ne pouvez pas modifier, traduire, décompiler, créer des œuvres dérivées, copier, distribuer, désassembler, diffuser, transmettre, publier, supprimer ou altérer tout avis ou libellé de propriété, concéder des licences, des sous-licences, transférer, vendre, créer des sites miroirs, faire apparaître dans un cadre, exploiter, louer, donner en crédit-bail, apposer un label privé, accorder une sûreté ou utiliser les services d’une manière non expressément autorisée dans les présentes. En outre, cette licence n’inclut pas l’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’outils de collecte et d’extraction de données similaires, ni aucune tentative de violation ou violation effective de la sécurité du site Web, ni aucune tentative d'interférer ou interférence effective avec la capacité du site Web à fonctionner correctement.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ. Les présentes CGU ne vous accordent qu’un droit d’accès et d’utilisation limité du site Web. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez expressément qu’EssilorLuxottica Canada ne vous transfère, ni à vous ni à quiconque, aucun droit ou titre de propriété intellectuelle ou de possession sur le site Web. Sauf indication contraire, tous les textes, graphismes, interfaces utilisateur, interface visuelles, photographies, sons, illustrations, codes informatiques (y compris les codes HTML), programmes, logiciels, produits, informations et documents, ainsi que la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité ainsi que la disposition de tout contenu figurant sur le site Web ou disponible par l’intermédiaire de celui-ci, sont détenus, contrôlés et autorisés par EssilorLuxottica Canada. Le ou les logos Antoine Laoun et tous les autres noms, logos et icônes identifiant Antoine Laoun et ses produits et services sont des marques déposées d’EssilorLuxottica, et toute utilisation de ces marques, y compris, sans limitation, comme noms de domaines, identifiants de comptes ou termes de recherche, est strictement interdite sans autorisation écrite expresse. Les autres noms ou logos de produits et de sociétés mentionnés ou affichés sur le site Web peuvent être des marques commerciales ou de service de leurs propriétaires respectifs.
3. INFORMATIONS SUR LE SITE WEB ET LES PRODUITS
a. Nous nous efforçons de veiller à ce que toutes les informations figurant sur le site Web, y compris les descriptions de nos produits et les prix éventuellement indiqués, soient exactes et correctes en permanence. Cependant, des erreurs sont possibles. Nous nous efforcerons de corriger toutes les erreurs d’information présentes sur le site Web dans les meilleurs délais possibles.
b. La vérification de produits sur Internet est une expérience différente de l’achat en magasin. Il faut notamment tenir compte du fait que : (i) les couleurs des produits telles qu’affichées sur le site Web dépendent de nombreux facteurs, notamment des paramètres de votre écran ; (ii) la taille et la forme réelle des produits peuvent être différentes de celles affichées sur votre écran ; (iii) les photos et les images figurant sur le site Web sont uniquement fournies à titre d'illustration. Pour une description précise de tout article et des détails inclus avec ce dernier, veuillez consulter la description écrite correspondante.
c. Pour toute question ou préoccupation, veuillez nous contacter à tout moment à l’adresse suivante : dpo-rprp@essilor.ca.
4. RESTRICTIONS. Vous consentez à ne pas modifier, distribuer, divulguer ou créer des œuvres totalement ou partiellement basées sur le site Web. Vous ne pouvez pas (et ne pouvez pas autoriser des tiers à) concéder des sous-licences, louer, vendre, distribuer, faire circuler, fournir, transformer, décoder, décomposer, désassembler, rétroconcevoir, créer des œuvres dérivées, modifier ou traduire le site Web, ou en tout état de cause reproduire, copier, utiliser ou fournir tout ou partie du site Web, de quelque autre manière que ce soit, à l’exception de celles expressément autorisées dans les présentes ou autorisées par la loi. Vous reconnaissez et acceptez que l’acquisition de tout contenu ou de toute donnée à travers l’utilisation du site Web relève de votre seule responsabilité et que vous êtes le seul responsable des éventuels dommages au système ou pertes de données causés par l’utilisation du service, même indirectement.
5. LIENS VERS D’AUTRES SITES. Notre site Web peut faciliter l’accès à d’autres sites. Néanmoins, nous ne sommes pas responsables des tiers ou de leurs contenus, publicités, applications ou sites(« services tiers »).
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. COMME LE PERMET LE DROIT APPLICABLE, ESSILORLUXOTTICA CANADA NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS DÉCOULANT OU LIÉS D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE À L’UTILISATION DU SITE WEB, OU AU RETARD OU À L’INCAPACITÉ DE L’UTILISER.
7. INDEMNISATION Comme le permet le droit applicable, en utilisant ce site Web, vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité EssilorLuxottica Canada et ses sociétés mères, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, employés et agents contre toute perte, dommage, responsabilité, coût, dépense (y compris les frais juridiques) revendiqués par un tiers et résultant de : (i) votre utilisation du site Web et votre accès à celui-ci ; (ii) votre violation des présentes CGU ; (iii) votre violation des droits d’un tiers, y compris, sans limitation, des droits de propriété, de confidentialité ou de propriété intellectuelle. Cette clause d’indemnisation restera en vigueur après votre utilisation du site Web.
8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Vous acceptez que les présentes CGU soient régies par le droit de l’Ontario et que les tribunaux du district judiciaire de Toronto aient la compétence exclusive pour toute question relative aux présentes CGU, que la violation présumée ait lieu en Ontario ou ailleurs, sans tenir compte des principes de conflits de lois, et pour toute réclamation ou litige survenu ou susceptible de survenir entre vous et EssilorLuxottica Canada Inc., sauf indication contraire dans les présentes CGU.